Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou lorsque les parents ou les responsables légaux ne disposent pas d’un véhicule personnel leur permettant de parcourir cette distance ».
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l’offre d’hébergement temporaire non médicalisé à proximité d’un hôpital soit aussi accessible aux parents d’enfants malades qui ne disposent pas d’un véhicule personnel. »
« Les auteurs du présent amendement regrettent le manque de précision relative aux conditions d’application de cet article qui prévoit d’offrir aux parents, sous conditions, l’accès à un hébergement temporaire non médicalisé pour accompagner leur enfant malade. Ainsi, nous ne connaissons pas encore la distance qui sera réputée « justifier » l’accès à cet hébergement. »
« Il s’agit par cet amendement de préciser qu’il doit également être tenu compte du fait que les parents ne disposent pas d’un véhicule personnel leur permettant de parcourir cette distance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.