Adopté
Amendement n°AS3 · titre · déposé le 1er juin 2026
Après la première occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :
« conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone ».
« Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone, au delà des dysfonctionnements internes du Comité national national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. »
« L’expression d’« émigration institutionnalisée » est issu du rapport dit « Vitale » de 2018, portant sur la transplantation de mineurs réunionnais en France hexagonale. »
« Elle désigne la politique organisée par l’État français dès les années 60, consistant à encourager, voire à contraindre, le départ de Réunionnais vers l’Hexagone comme réponse à la forte croissance démographique de l’île. »
« Cet amendement a ainsi pour but de permettre à la commission d’enquête d’interroger, dans un cadre élargi, la pertinence actuelle de ces politiques publiques, qui n’ont jamais été remises en question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.