Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Déposé à l’AN le 2 mars 2026, 5 amendements déposés, 2 adoptés.

3 moisde navette

5amendements

2adoptés

3séances AN

Navette Le parcours du texte

2 mars 2026 AN

11 juin 2026 AN · séance

5 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 2 · adopté 2 · tombé 1.

2 mars Proposition de résolution — Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
3 juin Proposition de résolution — Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité adoptcom
3 juin Rapport — Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité adoptcom
3 juin Rapport — Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité adoptcom