Rejeté
Amendement n°AS230 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« en activité ».
« L’absence de précision dans les textes peut parfois prêter à confusion. »
« Il est donc essentiel de clarifier que le personnel soignant, qu’il s’agisse du médecin ou de l’infirmier, doit être en exercice et non à la retraite. »
« Cela peut sembler évident mais les évidences gagnent toujours à être explicitées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.