Retiré
Amendement n°AS231 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
À l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
« Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.