Rejeté
Amendement n°AS237 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
À l’alinéa 6, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
« Cet amendement vise à assurer la cohérence du vocabulaire employé au sein de l’article. »
« Une terminologie uniforme permet de garantir la lisibilité du dispositif et de consolider sa portée juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.