Tombé
Amendement n°AS400 · article 7 · déposé le 4 juin 2026
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , à bord des montgolfières, des téléphériques, des navires de croisière et des trains touristiques ».
« La rédaction actuelle ne permet pas de regarder comme exclus les véhicules à vocation touristique ou de loisir. Le présent amendement écarte expressément la nacelle d’une montgolfière, la cabine d’un téléphérique, le pont d’un navire de croisière ou la voiture d’un train touristique, dont l’inadéquation n’a pas à être démontrée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →