Scrutin n°7517 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7517 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

65pour
4abst.
96contre

165 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 3
Socialistes et apparentés contre 0 32 0
Ensemble pour la République pour 3 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 4 3 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

De mon passé de commerçant, j’ai gardé une habitude : quand on veut comprendre d’où vient le problème, on regarde les chiffres des ventes. M. Serge Papin Présentation · lire en contexte
Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen d’un texte qui répond à une préoccupation légitime : celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l’industrie textile. M. Julien Guibert (RN), Discussion générale · lire en contexte
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