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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS459 · article 5 · déposé le 4 juin 2026

Amendement n°AS459 — Article 5

Déposé par Thibault Bazin et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Fin de vie
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.