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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS574 · article premier · déposé le 4 juin 2026

Après le mot

Déposé par Christophe Bentz et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« accompagnement jusqu’à leur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le suicide assisté ou délégué n’est pas un accompagnement jusqu’à la fin de la vie et ne pourrait être considéré comme un soin. Cet amendement vise à rappeler que tout malade devrait être accompagné jusqu’à la fin de sa vie, plutôt que de provoquer sa mort par l’administration d’une substance létale comme proposé dans cette proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.