Rejeté
Amendement n°AS576 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Expression de la volonté des malades de bénéficier d’un suicide assisté ou délégué ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement vise à écrire un titre de section 2bis en symétrie avec la section 2, tout en soulignant plus explicitement les actes pratiqués : le suicide assisté ou délégué. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.