Rejeté
Amendement n°AS583 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« administration d’une substance létale ».
« Amendement de repli. »
« La nomination « aide à mourir » soulève de nombreux débats. Le fait de parler d’administration de substance létale correspond aux termes utilisés pour définir cette aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.