Rejeté
Amendement n°AS586 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
« Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. Celui-ci organise en pratique soit un suicide assisté, soit un suicide délégué, lorsque la mort est provoquée par un tiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.