Rejeté
Amendement n°AS590 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
Supprimer l’alinéa 6.
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.