Rejeté
Amendement n°AS593 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
À l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
« Amendement de repli. »
« Le caractère volontaire de la participation du médecin doit figurer dès la définition, afin qu’aucun professionnel ne puisse être regardé comme tenu d’y concourir. Seuls des professionnels véritablement volontaires devraient pouvoir concourir à un tel acte ; le caractère libre et explicite de cet engagement est une condition de l’équilibre du dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.