Rejeté
Amendement n°AS595 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« , après que des soins palliatifs lui aient été effectivement proposés, ».
« Amendement de repli. »
« L’aide à mourir ne saurait être ouverte sans qu’une prise en charge palliative ait d’abord été réellement proposée à la personne. L’accès aux soins palliatifs demeure très inégalement réparti sur le territoire, de nombreux départements restant dépourvus d’unité dédiée. Tant que cette offre n’est pas garantie pour tous, le libre choix d’une aide à mourir reste théorique : on ne saurait proposer la mort là où l’on n’a pas d’abord proposé le soin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.