Rejeté
Amendement n°AS597 · article 2 · déposé le 4 juin 2026
À l’alinéa 6, après le mot :
« être »,
insérer le mot :
« exceptionnellement ».
« Amendement de repli. »
« Amendement marquant le caractère exceptionnel de l’aide à mourir, dérogatoire à l’interdit de donner la mort. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.