Rédiger ainsi le titre du projet de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« visant à priver les salariés seniors de six mois d’indemnisation par l’assurance chômage après une rupture conventionnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.