Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »
« Ce projet de loi prévoit d’introduire un nouveau motif, fondé sur le mode de rupture du contrat de travail, pour porter atteinte aux droits des assurés sociaux. Il est évident que cette brèche sera utilisée par la suite pour porter atteinte au montant de l’indemnisation et à la durée d’affiliation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.