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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-DN132 · après l'article 59, insérer l'article suivant · déposé le 29 octobre 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les raisons conduisant au décalage potentiel du lancement de Yoda.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. A cette fin, le lancement du démonstrateur YODA ne doit pas souffrir de retard majeur. Or, les documents budgétaires d’accompagnement du PLF pour 2025 signalent un report du lancement de Yoda à « 2026, voire 2027 ». Tout report du lancement de Yoda différerait en effet dangereusement la montée en compétences des opérateurs du CDE sur le volet « action dans l’espace ». Il pourrait retarder d’autant la mise en service de la capacité opérationnelle EGIDE, situation qu’il convient à tout prix d’éviter »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.