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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN5 · article 2 · déposé le 23 mai 2025

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer à la date :

« 14 août »,

la date :

« 8 juin ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, ainsi qu'à des cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. »

« Compte tenu du nombre élevé de journées nationales et des obligations que celles-ci font peser sur les services de l'Etat, cet amendement propose de substituer à la création d'une nouvelle journée l’élargissement du périmètre de la journée nationale d’hommage du 8 juin, dédiée aux « morts pour la France » en Indochine et créée par décret du 26 mai 2005. »

« Elargir cette journée du 8 juin à tous ceux qui ont combattu pour la France en Indochine, aux membres des formations supplétives, aux rapatriés et à ceux qui les ont aidés lors de leur arrivée sur le territoire français permettrait d’exprimer la reconnaissance de la Nation à leur égard et de témoigner de notre devoir de mémoire, sans pour autant alourdir le calendrier commémoratif national. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.