Adoptée Dossier DLR5L17N51499 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Déposé à l’AN le 13 février 2025, dernière décision le 3 juin 2025, 19 amendements déposés, 12 adoptés.

4 moisde navette

19amendements

12adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

4scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 mai – 3 juin 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

3 juin 2025 AN · séance

Deux séances publiques

3 juin 2025 AN

Décision : adoptée, 231-0

Scrutin n°2220 — 231 pour, 0 contre, 1 abstention.

4 juin 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

C’est un amendement de bornage temporel du dispositif, bornage qui ne saurait être purement discrétionnaire. Mme Patricia Mirallès Article 3 · lire en contexte

Cette proposition de loi a pour objectif de faire bénéficier les rapatriés d’Indochine de la même reconnaissance et des mêmes réparations que celles accordées il y a trois ans aux harkis. Mme Zahia Hamdane Après l’article 6 · lire en contexte

Les 8 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°2218 3 juin — L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnai…	46	140
n°2219 3 juin — L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnai…	39	108
n°2220 vote d'ensemble 3 juin — L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatr…	231	0
n°2221 3 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi re…	70	83

Atelier Les amendements

19 amendements déposés, 12 adoptés. Sorts : adopté 12 · sans suite 3 · retiré 2 · rejeté 2.

Groupe	Déposés	Adoptés
SOC	10	10
LFI-NFP	5	0
DR	2	2
EcoS	1	0

Dossier Les documents

13 févr. Proposition de loi — Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

28 mai Proposition de loi — Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis adoptcom

28 mai Rapport — Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis adoptcom

3 juin Proposition de loi — Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis adoptseance

4 juin Proposition de loi — Reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis