Adopté
Amendement n°DN10 · article premier · déposé le 26 mai 2025
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« , hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l’armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu »,
les mots :
« militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France ».
« Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi. »
« Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part. »
« Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d’Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.