Adopté
Amendement n°DN1 · titre · déposé le 23 mai 2025
Substituer aux mots :
« appelant à élever »,
le mot :
« élevant ».
« Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.