Adopté
Amendement n°DN2 · article unique · déposé le 23 mai 2025
Supprimer les mots :
« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».
« Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.