Retiré
Amendement n°II-DN47 · article 49 · déposé le 24 octobre 2025
Amendement n°II-DN47 — Article 49
Déposé par
Anna Pic et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang. »
« En effet, déjà lors de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030, notre groupe demandait de porter leur nombre de 15 à 18, afin de pouvoir répondre à de nouvelles crises sans compromettre les missions existantes. Chaque permanence dans une zone requiert 3 frégates, et une alerte permanente en mobilise deux. La France conduit actuellement une permanence en océan Indien, une en Méditerranée orientale, une dans l’Atlantique Nord et la Baltique, associées à des alertes permanentes à Brest et Toulon. Il convient d’ajouter une frégate en entretien à Brest et une autre à Toulon. En conséquence, le plafond de nos capacités avec quinze frégates est atteint. Toute extension de la présence française, par exemple en mer Noire, nécessiterait trois frégates supplémentaires que nous ne possédons pas actuellement. »
« En février 2025, le ministre des Armées de l’époque avait admis que la Marine nationale manquait de navires de premier rang, que le format était « juste » au regard du contexte international, et avait confirmé la cible de 18 frégates. Pourtant, la surmarche confirmée par le projet de loi de finances 2026 ne semble toujours pas permettre à la Marine nationale d’obtenir une révision à la hausse de son format, ce que les auteurs de cet amendement déplorent. »
« Cet amendement d’appel souligne donc la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang, en fléchant 1 euro symbolique en AE et en CP vers l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 1 euro en AE et en CP l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique défense ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.