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Adopté Amendement n°DN19 · article 5 · déposé le 19 janvier 2026

Supprimer l’alinéa 7

Déposé par Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel supprimant une substitution de référence inutile »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.