Dossier DLR5L17N53276 — Modifiée /// 43 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N53276 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Déposé à l’AN le 2 décembre 2025, dernière décision le 28 mai 2026, 43 amendements déposés, 31 adoptés.

6 moisde navette
43amendements
31adoptés
1séances AN
12scrutins publics

Navette Le parcours du texte

2 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 décembre 2025 – 27 janvier 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

29 janvier 2026 AN · séance

Séance publique

29 janvier 2026 AN

Décision : adoptée

29 janvier 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

28 mai 2026 Sénat · séance

Séance publique

28 mai 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

28 mai 2026 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Il est demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport consacré à la période des essais nucléaires en Algérie, afin de disposer d’un état des lieux des connaissances qui sera nécessaire pour alimenter les travaux d’une commission d’enquête. M. Maxime Laisney Après l’article 6 bis · lire en contexte
Nous proposons que toute personne formulant une demande d’indemnisation auprès du Civen puisse être assistée par une personne de son choix. M. Maxime Laisney Article 4 · lire en contexte
Les 11 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5258
29 janv. — L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition au…
 49 0
n°5259
29 janv. — L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaît…
 40 3
n°5260
29 janv. — L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition au…
 55 0
n°5261
29 janv. — L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition au…
 53 0
n°5262
29 janv. — L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à…
 60 0
n°5263
29 janv. — L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'expositio…
 60 0
n°5264
29 janv. — L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à r…
 35 30
n°5266
29 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux…
 69 0

8 sur 12 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

43 amendements déposés, 31 adoptés. Sorts : adopté 31 · sans suite 8 · rejeté 3 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
GDR 29 28
EcoS 7 1
LFI-NFP 6 2
SOC 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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