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Rejeté Amendement n°DN74 · après l'article 33, insérer l'article suivant · déposé le 16 avril 2026

I. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze »

Déposé par Anne-Laure Blin et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».

II. – En conséquence, au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.