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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN79 · article premier · déposé le 16 avril 2026

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :

« Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS 2 doit constituer une priorité stratégique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une priorité affirmée. Or les armées françaises recourent aujourd’hui à des infrastructures détenues et opérées par des acteurs étrangers. »

« En cas de cyberattaque majeure ou de conflit, disposer d’une infrastructure de communication souveraines constitue une liberté d’action pour les forces françaises et européennes. IRIS², en tant que constellation européenne chiffrée, est conçue pour offrir ces connexions sécurisées aux forces armées, aux gouvernements et aux infrastructures critiques, indépendamment de tout opérateur étranger. »

« Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraine est à prendre en considération. Même si Starlink et Iris2n’ont pas les mêmes vocations, il faut faire du développement de cette constellation européenne une priorité afin de s’affranchir de toute dépendance étrangère extra européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.