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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN81 · article premier · déposé le 16 avril 2026

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici 2028, afin de réduire cette dépendance. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France présente aujourd’hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis. »

« La fragilisation de cette filière s’est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d’extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours. »

« Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.