L’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, est complété par la phrase suivante : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'une concertation avec les acteurs concernés est absolument nécessaire avant toute actualisation de la programmation militaire. »
« En effet, sur la méthode, l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 semble n’avoir fait l’objet de concertations ni avec les Parlementaires, ni avec les élus, ni avec les industriels. Ce que notre groupe déplore. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.