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Retiré Amendement n°DN212 · article 2 · déposé le 17 avril 2026

Amendement n°DN212 — Article 2

Déposé par Aurélien Saintoul et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.