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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN330 · article 24 · déposé le 17 avril 2026

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« À l’issue du service, les appelés se voient proposer un engagement simplifié dans la réserve opérationnelle de premier niveau ainsi que la possibilité de candidater à un engagement dans les forces armées d’active en fonction de leur niveau de qualification. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à simplifier la conversion des compétences acquises par les appelés vers un engagement plus durable au sein des forces armées. »

« Aujourd'hui l'engagement dans la réserve ou dans l'actifs requiert un parcours administratif long, comprenant notamment les examens médicaux, sportifs, ou encore des entretiens de motivations. L'appelé ayant déjà démontré lors de son service ces dernières capacités, il serait peu productif de lui demander de repasser ces procédures administratifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.