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Retiré Amendement n°DN332 · après l'article 25, insérer l'article suivant · déposé le 17 avril 2026

L’article L. 2171‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé

Déposé par Matthieu Bloch et 2 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 2171‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les missions confiées aux réservistes dans le cadre de la mobilisation sont adaptées à la nature des fonctions exercées dans leur réserve d’origine ainsi qu’à leurs compétences et qualifications. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour garantir la bonne performance des opérations ainsi que la sécurité des réservistes, cet amendement vise à s'assurer que les missions qui leur sont confiées sont adaptées aux compétences développées lors de l'engagement dans la réserve. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.