Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN507 · article 13 · déposé le 18 avril 2026

À l’alinéa 23, supprimer le mot

Déposé par Yannick Chenevard · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 23, supprimer le mot :

« dûment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.