Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°DN521 · article premier · déposé le 18 avril 2026

À l’alinéa 10,, substituer aux mots

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10,, substituer aux mots :

« La chronique »,

les mots :

« L’évolution ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.