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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN526 · article 24 · déposé le 20 avril 2026

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Au 2° de l’article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.