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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN532 · article premier · déposé le 21 avril 2026

Au deuxième alinéa, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d’assurer les contrats opérationnels (trois frégates), »

les mots :

« format de la flotte de frégates de premier rang, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision sur la flotte de premier rang »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.