Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°DN533 · après l'article 8 · déposé le 22 avril 2026

Substituer au mot

Déposé par Yannick Chenevard et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer au mot :

« présente »

les mots :

« vient rendre compte »

et supprimer les mots :

« un rapport »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rectification retrait de la mention du rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.