Adopté
Amendement n°AE24 · article 5 · déposé le 3 décembre 2024
À l’alinéa 18, supprimer les mots
Déposé par
Bruno Fuchs · Les Démocrates · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
« Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.