Rejeté
Amendement n°II-AE129 · article 45 · déposé le 4 novembre 2024
Après l’alinéa 179, insérer les deux alinéas suivants :
« Limiter le coût des études préalables de faisabilité des projets d’APD
« Pourcentage des sommes allouées, pour chaque projet d’APD, à des études préalables à sa mise en œuvre ».
« Certains projets d’APD nécessitent des sommes importantes en études de faisabilité ou d’impact. Leur montant serait même parfois supérieur au montant dédié à la réalisation concrète des projets. De plus, certaines études réalisées semblent au mieux inadaptées, au pire inutiles. Les moyens de l’État, et donc du contribuable français, ne peuvent être dépensés sans contrôle ni rationalité. Aussi le rapporteur juge-t-il nécessaire de limiter le coût de ces études préalables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.