Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Guillaume Bigot · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant :

« Taux des projets contrôlés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble légitime que le législateur, et plus généralement le politique, disposent d’un indicateur leur permettant de juger de la qualité de la dépense publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.