Adopté
Amendement n°AE22 · article unique · déposé le 4 mars 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 34
Déposé par
Constance Le Grip · Ensemble pour la République · sur le Libération immédiate de Boualem Sansal
Rédiger ainsi l’alinéa 34 :
« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à inscrire la promotion de l’État de droit et des libertés fondamentales au cœur du dialogue avec l’Algérie, en veillant à ce que les engagements internationaux en matière de droits humains soient pleinement respectés et en intégrant des mécanismes de suivi dans les discussions bilatérales et multilatérales. »
« Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. Il s’inscrit dans une approche de dialogue structuré, incluant des engagements concrets et un cadre de suivi, afin d’assurer des avancées tangibles en matière de libertés et de respect de l’État de droit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.