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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AE4 · article unique · déposé le 14 février 2025

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférence internationale pour la paix, incluant l’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditions d’un cessez-le-feu et d’une résolution négociée du conflit, garantissant la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective en Europe. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférence internationale pour la paix, incluant l’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditions d’un cessez-le-feu et d’une résolution négociée du conflit, garantissant la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective en Europe. » »

« La guerre en Ukraine continue de provoquer des destructions massives et une instabilité géopolitique croissante. Si le soutien à la souveraineté ukrainienne est un impératif, il ne peut justifier une escalade militaire incontrôlée qui mettrait en péril la sécurité de l’ensemble du continent européen. »

« La proposition de résolution en discussion privilégie une logique d’intensification de l’effort militaire sans ouvrir la voie à une solution diplomatique crédible. Pourtant, les déclarations récentes de la nouvelle administration étatsunienne et les évolutions du rapport de force sur le terrain suggèrent que des négociations pourraient s’engager dans les mois à venir. Dès lors, il appartient à la France et à l’Europe de jouer un rôle moteur dans la recherche d’une issue politique au conflit. »

« Cet amendement vise à rééquilibrer la résolution en introduisant l’idée d’une Conférence internationale pour la paix sous l’égide des Nations Unies, qui permettrait d’établir un cadre de sortie de guerre garantissant à la fois la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective en Europe. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.