Dossier DLR5L17N51467 — Adoptée /// 85 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51467 · résolution · XVIIe législature

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Déposé à l’AN le 5 février 2025, dernière décision le 12 mars 2025, 85 amendements déposés, 42 adoptés.

1 moisde navette
85amendements
42adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
28scrutins publics

Navette Le parcours du texte

5 février 2025 AN · commission

Réunion de commission

6 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 février 2025 AN · commission

Réunion de commission

12 mars 2025 AN · séance

Deux séances publiques

12 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 288-54

Scrutin n°988 — 288 pour, 54 contre, 132 abstentions.

Au mot près Le débat

Le groupe UDR demande la suppression de l’alinéa 55, dont les termes ne sont pas innocents. M. Maxime Michelet Article unique (suite) · lire en contexte
Le cessez-le-feu accepté hier par l’Ukraine n’est pas une finalité. Pour l’heure, nous n’en connaissons pas les contours précis. Mme Sophia Chikirou Article unique (suite) · lire en contexte
Les 111 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°963
12 mars — L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution europée…
204 1
n°964
12 mars — L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution e…
121 1
n°970
12 mars — L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution europ…
191 0
n°976
12 mars — Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article…
114 36
n°981
12 mars — L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution europ…
150 103
n°982
12 mars — L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution europée…
115 31
n°986
12 mars — L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution europ…
154 55
n°988 vote d'ensemble
12 mars — L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du s…
288 54

8 sur 28 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

85 amendements déposés, 42 adoptés. Sorts : adopté 42 · rejeté 28 · sans suite 9 · tombé 6.

GroupeDéposésAdoptés
LIOT 22 19
EPR 22 16
RN 14 0
GDR 10 3
LFI-NFP 9 1
HOR 3 3

Dossier Les documents

  • 6 févr. Proposition de résolution — Renforcement du soutien à l'Ukraine
  • 12 févr. Proposition de résolution — Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptcom
  • 19 févr. Proposition de résolution — Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptcom
  • 19 févr. Rapport — rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution europ… adoptcom
  • 19 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 12 mars Résolution — Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptseance
  • 12 mars Résolution — Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptseance