Dossier DLR5L17N51467 — Adoptée /// 85 amendements
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Renforcement du soutien à l'Ukraine
Adoptée
Dossier DLR5L17N51467 · résolution · XVIIe législature
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Déposé à l’AN le 5 février 2025, dernière décision le 12 mars 2025, 85 amendements déposés, 42 adoptés.
1 mois de navette
85 amendements
42 adoptés
2 séances AN
1 votes d'ensemble
28 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
5 février 2025 AN · commission
Réunion de commission
6 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
19 février 2025 AN · commission
Réunion de commission
12 mars 2025 AN · séance
Deux séances publiques
12 mars 2025 AN
Décision : adoptée, 288-54
Scrutin n°988
— 288 pour, 54 contre,
132 abstentions.
Au mot près Le débat
Le groupe UDR demande la suppression de l’alinéa 55, dont les termes ne sont pas innocents.
M. Maxime Michelet Article unique (suite) · lire en contexte
Le cessez-le-feu accepté hier par l’Ukraine n’est pas une finalité. Pour l’heure, nous n’en connaissons pas les contours précis.
Mme Sophia Chikirou Article unique (suite) · lire en contexte
Les 111 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique renforcement_soutien_ukraine
Ce que dit le texte
8 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 28 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°963
12 mars — L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution europée…
204
1
n°964
12 mars — L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution e…
121
1
n°970
12 mars — L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution europ…
191
0
n°976
12 mars — Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article…
114
36
n°981
12 mars — L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution europ…
150
103
n°982
12 mars — L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution europée…
115
31
n°986
12 mars — L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution europ…
154
55
n°988 vote d'ensemble
12 mars — L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du s…
288
54
8 sur 28 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
85 amendements déposés,
42 adoptés . Sorts :
adopté 42 · rejeté 28 · sans suite 9 · tombé 6.
Groupe Déposés Adoptés
LIOT
22
19
EPR
22
16
RN
14
0
GDR
10
3
LFI-NFP
9
1
HOR
3
3
Dossier Les documents
6 févr.
Proposition de résolution
— Renforcement du soutien à l'Ukraine
12 févr.
Proposition de résolution
— Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptcom
12 févr.
Rapport
— Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptcom
19 févr.
Proposition de résolution
— Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptcom
19 févr.
Rapport
— rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution europ… adoptcom
19 févr.
Rapport
— Texte comparatif adoptcom
12 mars
Résolution
— Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptseance
12 mars
Résolution
— Renforcement du soutien à l'Ukraine adoptseance
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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