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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AE8 · article unique · déposé le 15 février 2025

Après l’alinéa 58, rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 58, rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

« Invite les pays exportateurs de combustibles fossiles à ajuster leur politique tarifaire afin de favoriser une baisse des prix mondiaux de l’énergie, réduisant ainsi les revenus que la Russie tire de ses exportations ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Lors de son audition, l'ambassadeur d’Ukraine a commenté la demande faite par le président Donald Trump aux pays exportateurs de pétrole de diminuer leurs prix en indiquant que cette mesure était « plus importante que les livraisons d’armes ». Priver la Russie des moyens de poursuivre sa guerre d’agression est l’objectif des sanctions économiques prises à son encontre, mais il s’agit d’un objectif de moyen terme difficile à atteindre et pour lequel il ne faut rien négliger. Ainsi, cet amendement vise à renforcer la lutte contre les contournements des sanctions et à mettre fin aux importations d’hydrocarbures russes en Europe. »

« Une réduction du prix du pétrole s’ajouterait aux autres mesures visant à accélérer l’épuisement des ressources budgétaires de la Russie et permettrait de mettre fin plus rapidement à cette guerre et aux tragédies qui l’accompagnent. »

« Il s’agit d’une mesure temporaire qui ne remet en cause aucun des objectifs de la transition énergétique, qui se poursuit par ailleurs. »

« La formulation choisie par cet amendement permet de répondre aux inquiétudes exprimées par le groupe Socialistes et apparentés lors de l’examen du texte à la commission des affaires européennes, qui avaient conduit à la suppression de l’alinéa 54 de la PPRE dans son ancienne version (n° 916). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.