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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AE10 · article unique · déposé le 15 février 2025

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que Mme Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne, a affirmé le 13 février 2025 qu’un accord ne pourra fonctionner sans l’Ukraine et l’Union européenne ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prendre en compte les récentes déclarations de Mme Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne, qui font suite à l’appel du 12 février dernier entre le président américain et le président russe sur la situation en Ukraine, et à renforcer l’alinéa 52. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.