Non soutenu
Amendement n°AE6 · article unique · déposé le 10 juillet 2026
À l’alinéa 31, substituer à la date :
« 12 mai 2025 »
la date :
« 5 juin 2026 ».
« Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.