Non soutenu
Amendement n°AE8 · article unique · déposé le 10 juillet 2026
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle la France, dans le cas où la prochaine réunion de novembre 2026 de la convention sur certaines armes classiques n’aboutirait pas à un consensus en vue de l’ouverture des négociations pour l’établissement d’un texte juridiquement contraignant, à œuvrer à l’ouverture de négociations pour l’élaboration d’un texte juridiquement contraignant sous l’égide de l’Organisation des Nations unies ou d’un groupe d’États partageant la même ambition ; »
« Cet amendement vise à anticiper un éventuel blocage au moment de la réunion de novembre de la Convention sur certaines armes classiques, et d'envisager l'ouverture de nouvelles négociations en vue de l'élaboration d'un tel accord. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.